Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

SAS Formélia
541 Route de Colayrac
47360 Madaillan
SIRET : 106 744 014 00015 — RCS Agen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37 106 744 014
Email : contact@formelia-pilates.fr
Téléphone : 07 59 90 25 08

Ci-après dénommée “Formélia”.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site formelia-pilates.fr entre SAS Formélia et tout acheteur non professionnel.

Les produits concernés sont notamment les reformers Pilates, équipements sportifs et accessoires proposés sur la boutique en ligne.

Pour les ventes réalisées auprès de professionnels, des conditions particulières peuvent être négociées entre les parties.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au moment de la commande.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels et vidéos sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

SAS Formélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l’acheteur est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Commande

La commande devient définitive à réception du paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.

SAS Formélia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité du produit, de paiement non validé, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire.
Visa.
Mastercard.
Klarna, sous réserve d’éligibilité.
Virement bancaire, si proposé au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Formélia et sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Livraison

Produits en stock : 5 à 15 jours ouvrés.

Produits sur commande / import : 6 à 12 semaines.

Livraison au pied de l'immeuble sauf accord spécifique. Le déballage filmé est obligatoire pour toute réclamation liée au transport.

Livraison en DDP (Delivered Duty Paid) : droits de douane et TVA à l'import inclus, sans frais supplémentaires pour le client.

Garanties Formélia

Tous les produits bénéficient des garanties commerciales suivantes :

Structure : 5 ans
Pièces mécaniques : 2 ans
Sellerie : 12 mois
Ressorts : 12 mois
Roues : 12 mois
Cordes / sangles / mousses : 6 mois

Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales ci-dessous et ne les remplacent pas.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — art. L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels pour les vices cachés.

SAV

Email : contact@formelia-pilates.fr

Délai moyen de réponse : 24 à 72h ouvrées.

Joindre photos, vidéos, numéro de commande et description précise du problème.

Retours — Particuliers (B2C)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

Produit neuf, complet, non utilisé
Emballage d'origine obligatoire
Frais de retour à la charge du client

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour, via le même moyen de paiement.

Annexe — Formulaire de rétractation réglementaire

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de SAS Formélia
541 Route de Colayrac
47360 Madaillan
Email : contact@formelia-pilates.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Retours — Professionnels (B2B)

Aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux ventes entre professionnels. SAS Formélia accepte les réclamations dans les conditions suivantes :

Défaut ou dommage constaté à la livraison : signalement obligatoire sous 48h par email à contact@formelia-pilates.fr, avec photos et/ou vidéo du déballage à l'appui
Hors ce cas, aucun retour ne sera accepté

La garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil) reste applicable aux professionnels.

Responsabilité

SAS Formélia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fournisseur, de perturbations des services de transport ou de douane.

Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net